Avis légal

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : iscouratge.com Ces informations ci-dessous :

1. Informations légales :

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25 RUE LENEPVEU 49100 ANGERS

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93109407200010

Num. de TVA Intracommunautaire: FR00931094072

Adresse de courrier électronique: contact@iscourtage.com

Le Fondateur du site est: IDANI SALIM

Le Décideur de la publication: IDANI SALIM

Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de publication: salim.idani@iscourtage.com

Le Webmaster est: IDANI SALIM

Ou entrer en contact avec le Réalisateur: salim.idani@iscouratge.com

Le site est hébergé par: Ionos

EURL

Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z

Num. de TVA: FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’entreprise: 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

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2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web: iscouratge.com est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site internet iscouratge.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site iscouratge.com. Le site iscouratge.com est mis à jour régulièrement par IDANI SALIM.

IDANI SALIM s’efforce d’indiquer sur le site suivant iscouratge.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant iscouratge.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, iscouratge.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, iscouratge.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

IDANI SALIM est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet iscouratge.com possède différents liens cliquables vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc.) mis en place suite à l’accord de IDANI SALIM. Néanmoins, IDANI SALIM ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus illicites.

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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne iscouratge.com, IDANI SALIM ne aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site suivant iscouratge.com. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usager du site interne iscouratge.com la contrainte ou pas de mentionner ces informations.

En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à iscouratge.com par email : contact@iscourtage.com ou par écrit dûment signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant iscouratge.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant iscouratge.com et de tous ses droits autorisent IDANI SALIM à céder lesdites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant iscouratge.com.

Le site iscouratge.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).